Le 11 septembre 1975, la loi complémentaire n ° 26 a unifié les fonds bien connus PIS (programme d'intégration sociale et Pasep (programme de formation des actifs des fonctionnaires). Cette loi, à la date de sa création, était régie par le décret n ° En savoir plus…
Le fonds PIS/Pasep a été unifié le 11 septembre 1975 par la loi complémentaire n° 26. La loi a unifié les fonds PIS (programme d'intégration sociale) et Pasep (programme de constitution du patrimoine des fonctionnaires). Cette loi est actuellement régie par le décret n° 4751 du 17 juin 2003. En savoir plus…
Qu'est-ce que le fonds PIS/Pasep ? Le Fonds PIS/Pasep, unifié en 1975 par la loi complémentaire n° 26, a pour objectif principal de collecter des fonds qui contribuent au bien-être des travailleurs salariés des secteurs public et privé. Voir les documents nécessaires au retrait du PIS/Pasep 2022 : Même si le En savoir plus…
Le PIS/Pasep est l'unification du Programme d'intégration sociale (PIS) et du Programme de formation patrimoniale des fonctionnaires (Pasep), réalisée en 1975. L'unification a eu lieu à la suite de la loi complémentaire n° 2019-2014. En savoir plus…
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